Préambule :
Toute commande effectuée sur le site du LABOXPROD suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
La prise de commande implique de la part du client l’adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de vente du LABOXPROD.
Le client reconnaît avoir été informé du fait, que son accord concernant le contenu des conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document s’il désire commander en ligne les produits proposés par le LABOXPROD.
Article 1 – Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des 2 parties, l’acheteur et le LABOXPROD dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le LABOXPROD.
Le LABOXPROD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Accès au site
Le client s’occupe personnellement de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site du LABOXPROD.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du site LABOXPROD.
La pratique de liens profonds vers une page de site internet www.laboxprod.com est strictement interdite sans accord exprès et écrit du LABOXPROD.
Article 5 – Licence d’utilisation des contenus (Vetements, musiques, textes) et services :
Le LABOXPROD accorde à titre personnel, aux utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser les contenus (vetement, musiques) qu’ils ont acheté, à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les produits LABOXPROD, ainsi que leurs contenus, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, reproduire, ni distribuer ces éléments.
Il est interdit aux utilisateurs de copier, modifier, reproduire de quelque façon que ce soit les produits (vêtements, musiques, graphisme,CD, Vynile, Clés usb vynile 2 pouces) et leurs contenus, ou transférer de quelque manière que ce soit tous droits afférents à ces éléments.
Tout autre utilisation est expressement interdite, notamment toute reproduction partielle ou totale, traduction, modification, extraction, ou réutilisation des contenus du LABOXPROD.
Article 7 – Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations transmises dans le cadre de l’utilisation des services et garantissent leur sincérité au LABOXPROD.
Tout utilisateur qui accède au contenu du LABOXPROD reconnaît qu’il lui est interdit de :
– vendre, transmettre, transférer des reproductions, proposer, mettre à disposition, louer ou donner, les contenus téléchargés dans le cadre LABOXPROD ou tout autre élément composant le LABOXPROD et ses contenus.
– publier, en ligne ou non, ou de distribuer tout image, son, fichier, graphisme, animation, logo, ou tout autre élément composant le LABOXPROD et ses contenus.
-se livrer à une exploitation publique de tout élément composant le LABOXPROD et ses contenus.
-porter atteinte, de manière substantielle, aux bases de données exploitées par le LABOXPROD.
-accèder, ou de se maintenir frauduleusement dans les systèmes informatiques exploités par le LABOXPROD dans le cadre du LABOXPROD.
Les utilisateurs sont informés que tout manquement à ces dispositions est susceptible d’engager leurs responsabilités civile et pénale.
LABOXPROD ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait d’une utilisation des services en violation des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV).
Article 8 Règles concernant les retours
Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorzes jours.
Le délai de rétractation expire quatorzes jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour qu’une annulation soit recevable, il vous suffit de respecter cette période de quatorzes jours en envoyant votre notification où en nous retournant les articles.
Effet de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorzes jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sept jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorzes jours. Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Votre droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants:
les retours sur les articles audio ou vidéo (ex. : CDs, LPs, DVDs) ou autre logiciel (ex. : jeux), si vous avez retiré l’emballage d’origine qui fait office de scellé.
les retours sur des commandes d’articles personnalisés, ou des articles ayant été fabriqués selon vos propres instructions.
les retours sur les articles scellés qui par leur nature ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène si l’emballage de protection a été retiré.
Frais d’envoi et d’emballage
Pour les frais de port et d’emballage pour les envois en France ,en Europe et dans le monde se référer à la grille tarifiare d’envoi. Ces frais sont forfaitaires que vous commandiez, par exemple, 1 ou 25 articles mais sont calculés pour un seul envoi. Aucun frais supplémentaires ne seront ajoutés si vous choisissez de payer par virement bancaire,par carte de crédit ou par PayPal. Seuls les frais d’envoi et d’emballage sont à ajouter au montant total de votre commande.
Pour être sûr que vous receviez l’article commandé un envoi en suivi avec signature et assurance (à hauteur de l’achat) vous sera delivrez après achat dans un delai de 10 jours ouvrés au maximum.
Prix, Modes de paiement
Les prix
Tous les prix affichés sur notre catalogue et sur notre site web sont en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C). Les frais d’envoi et d’emballage sont à ajouter au montant total de votre commande.
Les Modes de paiement acceptés
Virement bancaire
Dès que vous avez validé votre commande nous vous envoyons un mail de prise en compte de votre commande puis une confirmation de commande.
Remarque
Il est important que l’adresse E-mail renseignée soit valide afin que l’on puisse vous contacter rapidement. Ce mail de confirmation de commande contient toutes les informations requises pour effectuer votre virement bancaire (N° de commande et coordonnées bancaires). Merci de ne pas effectuer votre paiement avant de recevoir ce mail de confirmation car il contient les informations nécessaires au traitement de votre commande. Vous devez indiquer lors de votre virement bancaire votre n° de commande ainsi que vos nom et prénom afin que nous puissions identifier rapidement votre règlement et l’affecter facilement à votre commande. Aucuns frais supplémentaires ne seront ajoutés si vous choisissez ce mode de paiement. Seuls les frais d’envoi et d’emballage sont à ajouter au montant total de votre commande. Dès que nous recevons votre règlement, nous traitons et expédions votre commande. Si toutefois le montant du virement était supérieur au montant de la commande nous créditerons votre compte client de la différence. Montant qui pourra être déduit de votre future commande ou qui pourra être remboursé selon votre choix.
Carte de crédit (Visa, Carte Bleue Visa, Eurocard, Mastercard, American Express)
Dans le cas où vous souhaitez payer votre commande par Carte de crédit, vous serez amené à renseigner sur notre page sécurisée les 16 chiffres et la date d’expiration figurant sur le devant de votre carte et le code de sécurité (code CVC), 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte. Dès que vous avez validé votre commande nous vous envoyons un mail de prise en compte de votre commande puis une confirmation de commande.
Aucuns frais supplémentaires ne seront ajoutés si vous choisissez ce mode de paiement. Seuls les frais d’envoi et d’emballage sont à ajouter au montant total de votre commande.
Votre carte de crédit sera débitée que lorsque votre commande sera traitée et prête à être expédiée. Seule une empreinte de votre carte est enregistrée lors de la passation de votre commande.
PayPal
Ce mode de paiement est simple et sécurisé pour tous vos achats sur Internet. De plus le compte du bénéficiaire est crédité presque instantanément donc permet à votre commande d’être traitée rapidement. Aucuns frais supplémentaires ne seront ajoutés si vous choisissez ce mode de paiement. Seuls les frais d’envoi et d’emballage sont à ajouter au montant total de votre commande.
Pour utiliser ce mode de paiement, vous devez vous enregistrer préalablement sur le site de PayPal. L’enregistrement auprès de PayPal est gratuit.
Article 9 – Responsabilité :
Le LABOXPROD s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à rendre les services accessibles en permanence, hors cas de force majeure, ou cas fortuit, cas de maintenance corrective, ou évolutive des services.
Le LABOXPROD n’apporte aucune garantie quant à la satisfaction des utilisateurs lorsque ces derniers ont recours aux services.
Le LABOXPROD n’encoure aucune responsabilité à l’égard des utilisateurs à raison des évènements suivants :
-utilisation incorrecte des services par les utilisateurs.
-difficultés d’accès aux services, en raison du non-respect par les utilisateurs de leurs obligations.
-défaillance ou saturation des réseaux de télécommunications, notamment mobiles et internet.
-non fonctionnement du matériel de télécommunication des utilisateurs, lié à une contamination informatique (virus, chevaux de troie,etc).
Article 10 – Données personnelles :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs des services sont informés que les données personnelles qu’ils communiquent sont nécessaires à la délivrance des services et de leurs contenus.
Elles peuvent être le cas échéant transférées vers la France afin d’être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du LABOXPROD.
Dans un tel cas, le LABOXPROD applique à ces données le régime de protection reconnu par la loi française.
Ces données personnelles restent confidentielles entre le LABOXPROD et l’utilisateur.
Les utilisateurs des services se réservent le droit de recevoir ou de ne pas recevoir dans une limite raisonnable, des messages à caractère promotionnel et informatif dés qu’ils auront procédé à un achat auprès du LABOXPROD selon le choix des utilisateurs.
Article 11 – Loi applicable et Juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, entre le LABOXPROD et un utilisateur, relatif aux services, non réglé à l’amiable, les règles impératives régissant la compétence juridictionnelle en matière de litiges entre professionnels et particuliers s’appliqueront.